Conditions générales de vente
1. Informations légales
Le site www.duo-creatif.fr est édité par la société Duo'Créatif, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au R.C.S. de Saint-Étienne sous le numéro 941 454 027, dont le siège social est situé ZAC de la Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, France.
Contact : contact@duo-creatif.fr – Tél : 04 77 55 34 22.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.duo-creatif.fr entre Duo'Créatif et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via le site.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles décoratifs pour intérieur et extérieur, des compositions florales, bouquets de fleurs, incluant des créations sur mesure et personnalisées (décorations murales, panneaux, sculptures, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, visuels, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. Duo'Créatif ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission ou de modification des produits par les fabricants.
Les produits personnalisés, lourds et volumineux (sculptures d'animaux par exemple) ou sur-mesure font l’objet d’un devis spécifique et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un droit de rétractation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant validation de la commande.
Aucune réduction, promotion ou code de remise n’est actuellement proposé.
5. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site duo-creatif.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Duo'Créatif.
6. Commandes
Le client peut passer commande via les étapes suivantes :
-
Ajout des produits au panier
-
Validation du panier
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Création d’un compte client
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Choix du mode de livraison
-
Paiement
Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
La commande est enregistrée dès confirmation du paiement. Duo’Créatif se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, défaut de paiement, etc.).
Pour les produits personnalisés ou volumineux, la commande n’est validée qu’après acceptation du devis par le Client.
7. Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay via la plateforme Shopify Payments.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via :
- GLS
- Geodis (pour produits lourds/volumineux)
- Retrait gratuit en magasin (click & collect)
Délais moyens : entre 24h et 72h pour les produits standards en stock.
Pour les produits lourds nécessitant un devis ou un transporteur spécifique, le délai est précisé dans le devis.
Frais de livraison : calculés en fonction du poids total des produits, avec application d’un forfait.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Le Client doit informer Duo’Créatif de sa volonté par écrit (par email). Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits, à ses frais.
Exceptions : les produits personnalisés ou sur-mesure sont exclus du droit de rétractation (article L221-28).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Tout dommage ou utilisation excessive pourra justifier une réduction du remboursement.
10. Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, Duo’Créatif prendra en charge le remplacement, la réparation ou le remboursement, selon les cas.
11. Réclamations et service client
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter le service client :
- Email : contact@duo-creatif.fr
- Téléphone : 04 77 55 34 22
- Délai moyen de réponse : sous 48 heures
12. Litiges – Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut avoir recours à un médiateur de la consommation habilité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut contacter le service de médiation suivant :
[À compléter : nom du médiateur choisi ou lien vers la plateforme européenne de médiation – https://ec.europa.eu/consumers/odr/]
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Étienne (France), sauf dispositions impératives contraires.
13. Données personnelles
Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site duo-creatif.fr sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles et cookies.
14 - Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société Duo'Créatif jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Duo'Créatif, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
15. Hébergement
Le site www.duo-creatif.fr est hébergé par Shopify, entreprise canadienne dont les serveurs sont situés au Canada, avec des garanties d’adéquation RGPD via clauses contractuelles types.
16 - Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.